En souscrivant à une assurance obsèques, vous assurez à vos héritiers un capital destiné à financer vos funérailles. Mais qu’arrive-t-il si vous décédez le lendemain de la souscription de l’assurance ? Celle-ci est-elle valide ou y-a-t-il un délai de carence ? S’il en existe un, combien de temps dure-t-il ? Nous faisons le point.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Un délai de carence est un délai d’attente, c’est-à-dire une durée séparant la souscription d’un contrat et sa prise d’effet. Pendant cette période, vous paierez donc vos cotisations mais le contrat ne sera pas effectif : en cas de décès, le capital ne sera pas versé aux bénéficiaires, mais les cotisations payées seront remboursées.
Le délai de carence ne s’applique pas aux contrats dont le capital a été versé en une fois.

Pourquoi un délai de carence est-il mis en place ?

Le délai de carence a été mis en place par les assureurs pour éviter toute fraude et abus. En effet, sans délai de carence, le souscripteur pourrait volontairement omettre d’évoquer un problème de santé. D’autant plus qu’aucun questionnaire médical n’est demandé.

Quelle est la différence entre un délai de carence et un délai de franchise ?

Le délai de carence concerne la durée de mise en effet du contrat. Le délai de franchise, lui, prend effet à partir du moment où le risque survient. C’est-à-dire que l’indemnisation ne débute qu’après une période déterminée. Attention, dans les contrats obsèques il n’existe pas de délai de franchise. Le capital est versé aux bénéficiaires dès le décès, si le décès survient après la fin du délai de carence.

Quelle est la durée d’un délai de carence ?

Il est essentiel de vérifier s’il existe ou non un délai de carence lorsque vous souscrivez une assurance obsèques et, s’il existe, de prendre connaissance de sa durée. C’est un des critères principaux pour le choix d’une assurance obsèques.

Le délai de carence varie d’un assureur à l’autre, pouvant aller de quelques mois à 3 ans. Il n’existe aucune loi définissant un délai de carence minimum ou maximum.

Par ailleurs, le délai de carence ne s’applique pas toujours, car la cause du décès est importante. En effet, si la mort est accidentelle (accident de voiture, par exemple) et survient avant la fin du délai de carence, le capital sera tout de même versé. Le délai de carence ayant été pensé pour se prémunir d’éventuelles fraudes et la mort accidentelle ne pouvant être prévue, elle ne peut constituer une fraude.

sources : www.reassurez-moi.fr et www.lassurance-obseques.fr