Un proche vient de décéder et vous ne savez pas quelles démarches vous devez entreprendre ? Vous ne savez pas par quel « bout » commencer ? Notre article d’aujourd’hui a pour ambition de vous aiguiller au mieux dans le méandre des démarches administratives suivant un décès. 

Dans un délai de 6 jours

Si le décès survient à domicile, il vous faudra chercher un médecin qui viendra constater et certifier par écrit le décès. Si, au contraire, le décès se produit au sein d’une structure médicalisée ou sociale, ce sera le personnel qui se chargera de cela. Enfin, pour les décès « violents » (suicide, accident ou violences), il vous faudra dans un premier temps prévenir la police ou la gendarmerie.

Dans les 24h qui suivent le décès, ou la découverte du corps, il vous faudra déclarer le décès en mairie. Cela se fait auprès du service Etat Civil de la mairie du lieu de décès. Il vous faudra fournir une pièce d’identité du défunt, le livret de famille, sa carte de séjour si le défunt est étranger et le certificat de décès fourni par le médecin.

Après cela, il conviendra de vous informer sur les volontés du défunt sus ses obsèques (exprimées à l’oral, à l’écrit ou via un contrat). Puis, vous pourrez contacter une société de pompes funèbres afin d’organiser les obsèques et de préparer le corps du défunt.

Avertissez vos proches et définissez avec eux les conditions d’obsèques afin de procéder à la cérémonie funéraire (et à l’inhumation / crémation).

Il vous faudra également rapidement prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la caisse de retraite, les caisses complémentaires, la banque (clôture des comptes et crédits), la ou les mutuelles, la caisse de prévoyance. Pour ces différentes démarches, l’acte de décès vous sera également demandé.

Enfin, il convient de prévenir l’employeur du défunt, afin de lui demander le solde du salaire, le dernier bulletin de salaire et un certificat de travail.

A plus long terme 

Il vous faudra également prévenir le notaire du défunt pour sa succession et tous les organismes concernés par le décès comme les impôts, les assurances et fournisseurs de services, etc.

Pour ce qui est du logement du défunt, différentes situations peuvent être envisagées. Dans le cas où le défunt était locataire, il convient de prévenir rapidement le propriétaire. Un préavis d’un mois s’applique pour la résiliation du bail. Dans le cas où le défunt est propriétaire, le conjoint survivant bénéficie du droit d’occupation du logement pour une durée de 1 an à condition qu’il occupait effectivement le logement au titre d’habitation principale. Enfin, si le défunt possédait un bien locatif, il convient d’informer les locataires et de leur indiquer les coordonnées de la personne en charge de l’encaissement du loyer.

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Sources : www.droit-finances.commentcamarche.com et www.planet.fr