La mort d'un proche est toujours une étape difficile et complexe à passer. Une épreuve où s'ajoute une multitude d'obligations dont certaines doivent être effectuées rapidement. En effet, les délais pratiqués par les différents organismes étatiques sont pour le moins stricts.

C'est pour cela que nous vous proposons cette synthèse de démarches qui, avec un peu d'organisation, peuvent être réglées rapidement.

Déclaration de décès 

Dans les premières 24 heures, il est primordial de déclarer le décès en mairie à l'aide des documents suivants : un certificat médical constatant la mort, délivré obligatoirement par un médecin ; une pièce d'identité du défunt ; le livret de famille de la personne décédée ainsi que la pièce d'identité du déclarant. En cas de succession, deux photocopies de l'acte de décès seront nécessaires. Aussi, pensez à demander l'acte de naissance de la personne. En cas d'inhumation, un permis d'inhumer sera nécessaire, fourni gratuitement en cas de décès de l'hôpital ou en maison de repos.

Suite à cette déclaration de décès, l'acte de décès est émis par la mairie qui en informera l'INSEE et par extension la caisse de retraite concernée le cas échéant. Si besoin, vous pouvez également lors de cet entretien demander de faire établir un contrat d'hérédité ou bien un acte de notoriété à faire ensuite valoir auprès du notaire en charge de l'affaire de succession.

Contacter les organismes 

La personne décédée faisant l'objet de différents contrats, il convient donc de prévenir les différents organismes auxquelles elle reste rattachée jusqu'à la résiliation, parmi lesquels on retrouve la société d'assurance et/ou assurance obsèques ; l'employeur ; la CPAM possédant les droits sur le capital décès de la personne ; le Pôle Emploi fréquenté le cas échéant ; les sociétés ou personnes en gestion de monuments familiaux ou la commune du lieu d'inhumation afin d'acquérir une concession funéraire ; les sociétés ou les personnes en charge de la succession de la personne décédée. Il est conseillé d'entamer ces démarches dans les 48 heures qui suivent le décès. 

Elargir la diffusion de l'information

Cela peut échapper à certains, et pourtant de nombreux acteurs de la vie du défunt doivent être contactés afin de régulariser sa situation. Il s'agit entre autres des établissements en charge de l'hebergement de ses comptes ; des fournisseurs en eau, énergie et téléphonie ; de l'entité en charge du logement jusqu'ici occupé ; de l'entité en charge des biens possédés et de l'administration fiscale. Liste non exhaustive.

Sources : obsèques-infos.com ; lassurance-obsèques.fr