Au décès d’une personne, toute une série de démarches et de formalités doit être réalisé afin d’informer les autorités, l’état civil, l’employeur… mais également la banque. Effectivement, les sommes gérées font partie de la succession. Ces comptes bancaires doivent donc être protégés en attendant que l’héritage soit statué. 

Que devient le compte bancaire en cas de décès ?

  • Pour les comptes individuels : dès que la banque a connaissance du décès, le compte est bloqué. Plus aucune opération de dépôt ou de retrait n’est enregistré, à l’exception de celles correspondant au règlement des frais relatifs aux funérailles (dans la limite de 5 000€). Les éventuelles procurations cessent d’être effectives. Le solde est réglé en même temps que la succession.
  • Pour les comptes joints : le devenir du compte est précisé dans la convention de compte. En général, deux dispositions sont prévues. Soit le compte n’est pas bloqué, sauf en cas d’opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Soit le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants ou devient automatiquement un compte individuel. Si le solde de compte est négatif, la banque peut demander aux titulaires survivants de couvrir la totalité des sommes correspondantes.

Peut-on débloquer des sommes pour payer des frais ?

Oui. Même si le compte est bloqué, il est possible d’y avoir accès pour régler les funérailles, notamment, à hauteur de 5 000€.
Il est également possible de débloquer une partie du compte, toujours à hauteur de 5 000€, pour permettre aux héritiers de payer certaines factures en cours, les impôts, le coût des soins ou encore certaines dettes.  Pour ce faire, il faut que tous les héritiers signent une attestation certifiant de leur qualité d’héritier et fournir les pièces d’état civil attestant les droits de chaque héritier. 

Qu’advient-il du portefeuille de titres ?

Dans le cas où le défunt disposait d’un portefeuille de titres, la vente de ces titres peut être effectuée à condition que l’ordre de vente soit vendu par l’ensemble des héritiers (ou leur représentant légal).
Si le montant total des titres est inférieur à 15 000€, les instructions du notaire en vue de la vente des titres peut toutefois suffire, à condition que le notaire certifie par écrit être en possession de l’accord de tous les héritiers.

L’accès au coffre

Si le défunt est titulaire d’un coffre, celui-ci est également bloqué. Les héritiers ne peuvent y prélever des objets ou des titres. Les banques exigeront des héritiers une preuve de leur statut d’héritier pour toute ouverture du coffre. L’ouverture de ce dernier se fera alors en présence de l’ensemble des héritiers.

sources : www.service-public.fr et www.lassurance-obseques.fr